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26 juillet 2018
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L’indemnité de trajet pour les entreprises du bâtiment

Une bonne nouvelle :

 

Le 07 mars 2018, la nouvelle convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment a été conclue.

Ces nouvelles dispositions entrant en vigueur le 1er juillet 2018 (Il faudra, néanmoins, attendre son extension, si vous n’adhérez pas à un syndicat professionnel), en conséquence les contrats de travail des ouvriers de l’entreprise seront régis, à compter de cette date, par ce nouveau texte.

Elles abrogent et se substituent, dans toutes leurs dispositions, aux conventions collectives nationales du 8 octobre 1990.

L’article VIII-17 concernant l’indemnité de trajet a été réécrit. Désormais « En contrepartie de la mobilité du lieu, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail.

L’indemnité de trajet n’est pas due :

  • lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier
  • ou à proximité immédiate du chantier
  • ou lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail. »

Ainsi l’indemnité de trajet ne sera plus versée lorsque ce temps  de trajet est déjà rémunéré au titre du temps de travail effectif.

Nous en avons bientôt fini avec le risque de redressement Urssaf possible, si cette indemnité n’était pas payée systématiquement aux ouvriers.